Le gouvernement a consacré mercredi 22 juillet, lors de son dernier conseil des ministres avant la pause estivale, l’essentiel de ses travaux aux territoires d’outre-mer, entre lutte contre les ingérences étrangères, convergence des droits sociaux et statut des élus locaux. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a présenté un projet de loi créant un nouveau référé permettant de saisir un juge judiciaire pour faire cesser une campagne de désinformation en ligne menaçant gravement l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire ou la sécurité nationale, y compris hors période électorale.
Ce texte élève également à six ans la peine encourue en cas d’infraction commise pour servir les intérêts d’une puissance étrangère, une réponse du gouvernement à la multiplication des tentatives de manipulation de l’information visant la vie démocratique française, en particulier dans les territoires ultramarins régulièrement ciblés par des opérations d’influence extérieure.
La ministre des Outre-mer a par ailleurs présenté un projet de loi ratifiant une ordonnance qui étend aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon les dispositions de la loi du 22 décembre 2025 créant un statut de l’élu local. Concernant Mayotte, une réforme distincte prévoit qu’à partir du 1er janvier 2028 les assurés mahorais seront affiliés au régime général de la sécurité sociale, avec une application dès 2026 des exonérations générales de cotisations sociales pour lutter contre le travail informel.
Ce conseil des ministres illustre la persistance des défis propres aux outre-mer français, entre menaces extérieures sur la vie démocratique locale et inégalités sociales de longue date avec la métropole, que le gouvernement affirme vouloir résorber progressivement sans toutefois fixer d’échéance rapprochée pour l’ensemble des territoires concernés.
