Cour africaine des droits de l’homme : quatre décisions attendues le 13 novembre à Arusha

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples annonce une audience publique le 13 novembre 2026 concernant quatre affaires impliquant le Burkina Faso, le Mali, le Bénin et le Malawi. Cette étape s’inscrit dans une session consacrée aussi à la coopération entre juridictions africaines.

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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a annoncé le 6 novembre qu’elle rendrait publiquement quatre décisions le vendredi 13 novembre 2026 à Arusha, en Tanzanie. Les affaires concernent le Burkina Faso, le Mali, le Bénin et le Malawi. Les résultats des délibérations ne sont pas encore connus.

Quatre affaires inscrites à l’audience du 13 novembre

Selon le communiqué officiel publié par l’Union africaine, la juridiction prévoit de prononcer quatre décisions lors d’une séance publique. Il s’agit des requêtes M’ba Jean Rogier contre Burkina Faso (015/2019), Babarou Bocoum contre République du Mali (023/2020), Madamelda Afiavi Goudjo épouse Ajavon et trois autres requérants contre République du Bénin (063/2019), et Patroklos Tsaperas contre République du Malawi (007/2022).

Cette annonce précise les dossiers appelés, sans préjuger de leur issue. Elle ne permet ni d’affirmer qu’un État sera condamné, ni d’anticiper les mesures que la Cour pourrait ordonner. Les décisions devront être examinées dans leur texte intégral pour déterminer leur portée juridique exacte.

Une session judiciaire jusqu’au 4 décembre

La 83e session ordinaire de la Cour doit se tenir du 9 novembre au 4 décembre 2026. Les juges y examineront des requêtes pendantes et d’autres questions judiciaires. La Cour est une institution continentale établie par des États membres de l’Union africaine pour contribuer à la protection des droits de l’homme et des peuples.

Elle compte onze juges élus à titre individuel et tient normalement quatre sessions ordinaires par an. Son rôle consiste notamment à interpréter et appliquer la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que d’autres instruments pertinents ratifiés par les États concernés. Son action complète celle de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, avec laquelle elle ne doit pas être confondue.

Coopération entre juridictions et justice climatique

Les 9 et 10 novembre, la Cour africaine, la Cour de justice de l’Afrique de l’Est et la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest doivent organiser à Arusha un troisième dialogue judiciaire tripartite. Les échanges annoncés porteront sur le suivi de l’exécution des décisions, la coopération entre les trois juridictions, le partage de jurisprudence et le développement de la base de données africaine AJUDATA.

Les droits environnementaux et la justice climatique figurent également parmi les thèmes de discussion. Leur inscription à l’ordre du jour ne constitue toutefois pas l’annonce d’une nouvelle décision judiciaire ni d’une obligation supplémentaire pour les États. Elle indique que ces questions seront abordées dans un cadre de coopération institutionnelle.

Un colloque organisé les 11 et 12 novembre marquera en outre le vingtième anniversaire de la Cour. Les organisateurs annoncent au moins quarante participants invités issus des milieux judiciaires, universitaires et professionnels, chargés de discuter du bilan, des difficultés et du rôle futur de l’institution dans la protection des droits sur le continent.

Comment suivre les décisions

La séance publique du 13 novembre sera accessible sur place à Arusha et à distance. L’annonce de l’Union africaine renvoie aux chaînes vidéo de la Cour en anglais, français et swahili, ainsi qu’à un accès en visioconférence avec interprétation annoncée en arabe, anglais, français, kiswahili et portugais.

Pour les parties aux procédures, les juristes et les observateurs des droits humains, la publication des décisions sera l’étape décisive : elle permettra de connaître les conclusions de la Cour, les éventuelles réparations et les obligations précises qui en découleraient. Jusqu’à cette publication, l’information certaine reste la tenue annoncée de l’audience et la liste des quatre dossiers.

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