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RDC : le ministre Ngefa soumet un projet de loi anticorruption à l’Assemblée nationale

RDC : le ministre Ngefa soumet un projet de loi anticorruption à l’Assemblée nationale
RDC : le ministre Ngefa soumet un projet de loi anticorruption à l’Assemblée nationale | Afrique Matin

Présenté le 28 septembre à l’Assemblée nationale, le projet de loi porté par le ministre de la Justice Guillaume Ngefa-Atondoko ambitionne de moderniser l’arsenal juridique congolais contre la corruption. Fort de 144 articles et adossé aux conventions internationales, le texte suscite autant d’espoirs que d’interrogations sur sa mise en œuvre effective.

C’est un texte dense et techniquement ambitieux que le ministre congolais de la Justice, Guillaume Ngefa-Atondoko, a soumis à l’Assemblée nationale le 28 septembre. Pas moins de 144 articles composent ce projet de loi anticorruption, qui s’appuie sur un socle de références internationales : la convention des Nations unies contre la corruption, le protocole de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et la convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption.

Sur la forme, le texte répond aux standards attendus d’une législation moderne en la matière. Il témoigne d’une volonté affichée d’aligner la République démocratique du Congo sur les engagements multilatéraux qu’elle a souscrits au fil des années, sans toujours s’être dotée des instruments juridiques internes nécessaires à leur application.

La question qui demeure en suspens est celle de la capacité réelle à faire vivre ce dispositif. La RDC figure régulièrement parmi les États les plus mal classés dans les indices internationaux de perception de la corruption, et les initiatives législatives passées n’ont pas toujours été suivies d’effets tangibles sur le terrain. Le prédécesseur de Guillaume Ngefa au ministère de la Justice avait lui-même formulé des engagements similaires, sans que la situation ne connaisse d’inflexion notable.

Le succès de cette réforme dépendra en grande partie des moyens humains, financiers et institutionnels qui lui seront alloués, ainsi que de la volonté politique de l’ensemble de l’exécutif à en soutenir l’application. L’Assemblée nationale congolaise est désormais saisie du texte, dont l’examen parlementaire dira si les ambitions affichées trouvent un écho au-delà du seul ministère de la Justice.

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