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Madagascar : trois magistrats anticorruption suspendus, la justice face à un bras de fer avec l’exécutif

Madagascar : trois magistrats anticorruption suspendus, la justice face à un bras de fer avec l’exécutif
Madagascar : trois magistrats anticorruption suspendus, la justice face à un bras de fer avec l’exécutif | Afrique Matin

Le Conseil d’État malgache devait examiner vendredi le recours engagé après la suspension de trois magistrats du pôle anticorruption d’Antananarivo. Décidée le 27 août par le ministère de la Justice, la mesure est officiellement motivée par des manquements présumés dans l’exercice de leurs fonctions. Le Syndicat de la magistrature conteste cette décision et demande la réintégration des trois juges, estimant que leur suspension soulève une question plus large sur l’indépendance de la justice.

Au cœur du différend se trouve la possibilité, pour la hiérarchie judiciaire, de donner des instructions aux magistrats chargés des dossiers anticorruption. Le procureur général du pôle relève en effet de l’autorité du ministère de la Justice, lui-même placé sous la responsabilité de l’exécutif. Le nouveau statut de la magistrature, entré en vigueur le 8 juillet, encadre toutefois ces instructions en exigeant qu’elles soient formulées par écrit afin que leur origine et leur contenu puissent être établis.

C’est précisément sur ce point que porte une partie du désaccord. Selon le Syndicat de la magistrature, les trois magistrats auraient refusé de suivre des consignes qui ne répondaient pas à cette exigence de forme. L’organisation considère donc qu’ils n’ont pas commis de faute en s’abstenant d’exécuter des instructions dépourvues de trace écrite. Elle estime au contraire que la suspension pourrait sanctionner leur volonté de respecter les garanties prévues par la nouvelle législation.

Le syndicat conteste également la procédure ayant conduit à leur mise à l’écart. Il affirme que les magistrats n’auraient pas bénéficié de la possibilité de présenter leur défense avant la décision du ministère. Dans un communiqué, l’organisation a appelé la ministre de la Justice, Fanirisoa Ernaivo, à respecter les règles encadrant les relations hiérarchiques et a réaffirmé sa volonté de défendre l’indépendance des magistrats.

Ce conflit n’est pas inédit à Madagascar. Le Syndicat de la magistrature avait déjà dénoncé au printemps une intervention excessive de l’exécutif dans le fonctionnement de la justice. En avril, son président Mbitanarivo Andriantsihorisoa avait notamment critiqué la décision de la ministre d’engager des poursuites contre quatre juges de la Haute Cour constitutionnelle, accusés de contribuer à une tentative de déstabilisation après avoir déclaré recevable une requête visant la destitution du chef de l’État.

La décision du Conseil d’État est donc particulièrement attendue. Au-delà du sort des trois magistrats suspendus, l’affaire met en jeu les limites du pouvoir hiérarchique au sein du parquet anticorruption et la portée des nouvelles garanties introduites dans le statut de la magistrature. Dans un pays où les institutions judiciaires restent confrontées à de fortes tensions avec le pouvoir exécutif, l’issue de ce contentieux pourrait constituer un précédent important.

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