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Retard de train : l’ONCF condamné à indemniser un voyageur au Maroc

Retard de train : l’ONCF condamné à indemniser un voyageur au Maroc
Retard de train : l’ONCF condamné à indemniser un voyageur au Maroc | Afrique Matin

La justice marocaine vient de rendre une décision importante en matière de droits des voyageurs ferroviaires. Le tribunal de commerce de Casablanca a condamné l’Office national des chemins de fer (ONCF) à indemniser un passager victime d’un important retard de train, renforçant ainsi la jurisprudence marocaine sur la responsabilité du transporteur public.

L’affaire concerne un avocat stagiaire du barreau de Casablanca qui devait assister, le 23 novembre 2024, à une expertise judiciaire à Témara dans le cadre d’une mission professionnelle. Son train, parti de Casa-Port avec une arrivée prévue à 11h00, n’est finalement arrivé qu’à 12h30, soit environ une heure et demie de retard. Ce retard l’a empêché d’assister à l’expertise.

Le voyageur réclamait initialement 30 000 dirhams de dommages et intérêts, estimant avoir subi un préjudice professionnel et moral. Après examen du dossier, le tribunal a condamné l’ONCF à lui verser 5 000 dirhams d’indemnisation, avec les frais de justice à la charge de l’établissement public. La compagnie Wafa Assurance devra exécuter le paiement.

Dans son jugement, la juridiction a rappelé un principe central du droit commercial marocain : le transporteur ferroviaire est soumis à une « obligation de résultat ». Cela signifie que sa responsabilité ne se limite pas à transporter un passager d’un point à un autre, mais inclut également le respect des horaires annoncés.

Le tribunal s’est notamment appuyé sur l’article 480 du Code de commerce marocain, qui prévoit qu’un voyageur peut demander réparation lorsqu’un retard ou une perturbation du voyage lui cause un préjudice. Les juges ont écarté les arguments de l’ONCF fondés sur ses conditions générales de transport, estimant qu’elles concernaient surtout les retards annoncés avant le départ ou les annulations, et non un arrêt prolongé et imprévu pendant le trajet.

Cette décision s’inscrit dans une série de condamnations similaires visant l’ONCF ces dernières années. En 2025, la Cour commerciale d’appel de Marrakech avait déjà confirmé une indemnisation de 10 000 dirhams pour une voyageuse dont le train Marrakech-Rabat avait accusé un retard de 1h15. En 2020, un tribunal de Rabat avait accordé 50 000 dirhams à un passager ayant manqué un vol international à cause d’un retard ferroviaire.

Ces affaires interviennent alors que les retards ferroviaires restent un sujet sensible au Maroc. Le ministère des Transports reconnaissait récemment des difficultés liées aux pannes techniques, aux actes de vandalisme et à la saturation de certaines lignes, malgré un taux officiel de ponctualité avoisinant 89 %.

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