Le projet de loi de finances 2027 prévoit une exemption d’impôt sur les bénéfices applicable aux dividendes perçus par les fonds d’investissement créés dans le cadre de conventions internationales. Une mesure incitative destinée à renforcer l’attractivité du cadre juridique algérien et à mobiliser des capitaux au service de l’économie nationale.
L’Algérie franchit un pas supplémentaire dans sa stratégie d’ouverture aux capitaux étrangers. Le projet de loi de finances (PLF) 2027 introduit, en son article 130, une exonération d’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) portant sur les dividendes perçus par les fonds d’investissement constitués en vertu de conventions internationales. L’avantage est accordé pour une durée de dix ans à compter du début d’activité de ces fonds.
Le gouvernement justifie cette mesure par la volonté d’« instaurer un régime fiscal incitatif au profit des fonds d’investissement créés en vertu de conventions internationales, afin de favoriser leur implantation, leur développement et la mobilisation de ressources financières au service de l’investissement national ».
L’exonération est présentée comme un levier destiné à améliorer les conditions de lancement et de fonctionnement de ces structures, à renforcer leur capacité d’intervention et à faciliter la réalisation de projets dans des secteurs jugés stratégiques pour l’économie algérienne. Elle vise également à consolider l’attractivité du cadre juridique national pour les partenariats d’investissement noués dans le cadre de la coopération internationale.
Sur le plan macroéconomique, le gouvernement anticipe des retombées à moyen et long termes susceptibles de compenser le coût budgétaire des exonérations consenties. La mobilisation de capitaux vers des projets productifs, la création d’activités économiques et la diversification de l’économie nationale figurent parmi les objectifs affichés. L’encadrement temporel du dispositif est présenté comme un équilibre entre incitation à l’investissement et préservation des intérêts du Trésor public.
Cette initiative s’inscrit dans un mouvement plus large de réformes fiscales et réglementaires engagées par Alger pour attirer les investisseurs étrangers et réduire la dépendance de l’économie aux hydrocarbures.
