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Algérie : la Banque centrale modernise le cadre comptable des banques et des prestataires de paiement

Algérie : la Banque centrale modernise le cadre comptable des banques et des prestataires de paiement
Algérie : la Banque centrale modernise le cadre comptable des banques et des prestataires de paiement | Afrique Matin

La Banque d’Algérie a publié une nouvelle instruction fixant les règles d’établissement des états comptables périodiques applicables aux banques, établissements financiers et prestataires de services de paiement. Un dispositif renforcé, assorti de sanctions, qui s’inscrit dans la modernisation du système financier algérien.

La Banque d’Algérie a mis en place un nouveau cadre réglementaire pour la production et la transmission des états comptables périodiques. L’instruction n°11-26 du 7 octobre 2026, signée par le gouverneur Mohand Bouarai, s’applique aux banques, aux établissements financiers et aux prestataires de services de paiement (PSP), et vient en application du règlement n°25-07 du 24 juillet 2025 portant plan de comptes du secteur bancaire.

Le texte organise la production de ces états selon trois périodicités distinctes. Sur base mensuelle, les établissements devront transmettre des situations comptables ainsi que des tableaux détaillés relatifs aux crédits, aux dépôts, aux opérations sur titres, aux emplois et ressources, aux opérations interbancaires et aux comptes de cantonnement des PSP. La périodicité trimestrielle couvre notamment les créances et engagements des cinquante principaux clients, les crédits consortiaux et l’évolution des créances douteuses. Enfin, sur base semestrielle, les établissements produiront un compte de résultats et une situation comptable par flux.

L’instruction impose que les systèmes informatiques générant des écritures comptables produisent automatiquement l’ensemble de ces états, conformément aux exigences du décret exécutif de 2009 sur la tenue informatisée de la comptabilité. Les états doivent être signés par un dirigeant habilité et transmis sur le portail web de la Banque d’Algérie dans un délai de quinze jours calendaires suivant la date d’arrêté, fixée au dernier jour de chaque mois.

Le non-respect de ces obligations expose les établissements à des pénalités pécuniaires prononcées par la Commission bancaire. Est notamment considéré comme défaut de déclaration tout dépassement du délai réglementaire ou toute infraction aux dispositions de l’instruction.

Des règles spécifiques encadrent par ailleurs le traitement des comptes de liaison entre sièges, succursales et agences, qui doivent être apurés à chaque date d’arrêté. Lorsque des soldes subsistent à titre exceptionnel, ceux dépassant 5 % des fonds propres comptables doivent faire l’objet d’une déclaration détaillée à la Commission bancaire, avec obligation de régularisation sur la période suivante.

Pour les PSP, l’instruction précise que le solde du ou des comptes de cantonnement doit, à tout moment, être égal à la somme des soldes des comptes de paiement des utilisateurs ouverts dans leurs livres, garantissant ainsi la protection des fonds des clients.

Ce nouveau dispositif abroge les instructions antérieures de 2008 et 2011 et prendra effet à compter de la mise en œuvre du règlement sur le plan de comptes bancaires de juillet 2025. Il s’inscrit dans un effort plus large de modernisation et de standardisation du reporting financier au sein du secteur bancaire algérien.

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