En Tunisie, plusieurs dizaines de députés ont déposé une proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité tunisienne. Le texte, signé par une trentaine d’élus à la fin du mois de février, prévoit une révision importante des règles encadrant la naturalisation et l’attribution de la nationalité par naissance.
Portée notamment par la députée Syrine Mrabet, la proposition de loi introduit de nouvelles exigences pour les étrangers souhaitant obtenir la nationalité tunisienne. Parmi les principales mesures envisagées figure l’obligation d’être entré légalement sur le territoire et d’y avoir résidé de manière continue pendant au moins sept ans.
Le texte prévoit également une modification de l’article 8 du Code de la nationalité. Celui-ci stipulerait désormais qu’un enfant né en Tunisie ne pourrait être considéré comme tunisien que si ses parents sont apatrides et résident dans le pays depuis au moins dix ans.
Les signataires du projet expliquent ce durcissement par la volonté de préserver les intérêts nationaux et de répondre aux préoccupations liées à l’immigration irrégulière. Selon eux, ces nouvelles dispositions doivent contribuer à protéger la sécurité et la stabilité sociale du pays.
Dans le même temps, la proposition de loi prévoit un assouplissement ciblé pour certains profils jugés stratégiques. Les personnes disposant de compétences particulières dans les domaines scientifiques, technologiques, artistiques, culturels, sportifs ou économiques pourraient bénéficier d’une naturalisation facilitée.
Le texte doit désormais suivre le processus législatif classique. Il sera d’abord examiné par les commissions parlementaires compétentes avant d’être éventuellement soumis au débat et au vote en séance plénière à l’Assemblée des représentants du peuple.
