Au Togo, le Sénat a adopté le 4 mars deux projets de loi portant à la fois sur la sécurité dans le nord du pays et sur l’encadrement juridique du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (WAGP). Ces textes s’inscrivent dans la continuité des décisions prises quelques jours plus tôt par l’Assemblée nationale, qui les avait examinés le 27 février.
Le premier projet de loi concerne la prolongation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes. Cette mesure exceptionnelle est reconduite pour une durée de douze mois afin de permettre aux forces de défense et de sécurité de continuer à agir face aux menaces persistantes dans cette zone frontalière exposée aux violences liées aux groupes armés.
Pour le gouvernement, cette prorogation vise à maintenir un cadre légal permettant de renforcer la protection des populations et la stabilité du pays. Les autorités soulignent que la situation sécuritaire dans cette partie du territoire demeure préoccupante, ce qui justifie la prolongation de ce dispositif exceptionnel.
Le second texte adopté porte sur l’harmonisation du régime juridique et fiscal applicable au projet de Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest. Cette réforme vise à aligner la législation togolaise sur celle des autres pays impliqués dans ce projet énergétique régional, notamment le Nigeria, le Bénin et le Ghana.
Selon les autorités togolaises, cette adaptation doit renforcer la sécurité juridique des investissements tout en garantissant une meilleure cohérence fiscale entre les États partenaires. L’objectif est également de consolider l’attractivité du secteur énergétique tout en préservant les intérêts souverains du pays.
Après leur adoption par le Sénat, les deux textes doivent désormais retourner devant l’Assemblée nationale pour leur adoption définitive, dernière étape du processus législatif avant leur entrée en vigueur.
