La Cour suprême rwandaise a rejeté, vendredi 27 mars, le recours introduit par l’opposante Victoire Ingabire, confirmant ainsi la légalité de la procédure ayant conduit à son arrestation en juin 2025.
Au cœur du litige figurait l’article 106 du code de procédure pénale, qui permet à un tribunal de convoquer des personnes soupçonnées d’être liées à une affaire en cours et d’ordonner l’ouverture d’une enquête. Les avocats de l’opposante contestaient la constitutionnalité de cette disposition, estimant qu’elle portait atteinte à la présomption d’innocence et à l’indépendance du parquet.
Une décision qui conforte la position des autorités
La haute juridiction a rejeté ces arguments, considérant que cet article ne viole pas la Constitution et ne remet pas en cause l’autonomie du ministère public. Pour les juges, la possibilité donnée au tribunal de déclencher une enquête s’inscrit dans le cadre normal du fonctionnement judiciaire.
Victoire Ingabire, figure de l’opposition rwandaise, reste donc en détention provisoire. Elle est poursuivie notamment pour « conspiration en vue d’inciter à l’insurrection », dans une affaire liée à des activités de mobilisation politique impliquant certains de ses partisans.
Cette décision marque une étape importante dans un dossier sensible, régulièrement suivi par les observateurs internationaux, et relance le débat sur l’équilibre entre sécurité, justice et libertés politiques au Rwanda.
