Le Parlement algérien a franchi une étape majeure dans le dossier mémoriel en adoptant la loi criminalisant la colonisation française, tout en introduisant des réserves substantielles lors de son examen par le Conseil de la Nation. La chambre haute a validé le principe du texte, mais a estimé nécessaire de revoir plusieurs dispositions jugées incompatibles avec la ligne politique définie au sommet de l’État, notamment celles relatives aux excuses officielles et aux réparations financières exigées de la France.
Adoptée initialement par l’Assemblée populaire nationale, la loi vise à qualifier juridiquement la période coloniale de 1830 à 1962 comme un ensemble de crimes imprescriptibles commis contre le peuple algérien. Elle dresse une liste détaillée d’exactions, allant des exécutions extrajudiciaires à la torture systématique, en passant par les essais nucléaires et le pillage des ressources nationales. Ce socle mémoriel n’a pas été remis en cause par les sénateurs, qui ont réaffirmé la centralité de la reconnaissance des crimes coloniaux.
En revanche, le Sénat a exprimé des réserves sur treize articles du texte, considérant que certaines formulations sur les compensations matérielles et les excuses officielles allaient au-delà de l’orientation nationale actuelle. Pour les autorités algériennes, l’enjeu principal demeure la reconnaissance politique et historique des crimes, et non une négociation financière avec l’ancienne puissance coloniale. Cette position s’inscrit dans la continuité des déclarations du président Abdelmadjid Tebboune, qui a plusieurs fois affirmé que la mémoire ne saurait être monnayée.
Le Conseil de la Nation estime que la loi doit rester cohérente avec une approche souveraine et maîtrisée du dossier mémoriel, évitant toute instrumentalisation extérieure. Il a ainsi appelé à une réécriture ciblée afin de recentrer le texte sur l’exigence de vérité historique et de responsabilité morale, sans ouvrir un champ juridique susceptible de transformer la question coloniale en contentieux financier international.
Conformément à la Constitution, le Sénat ne pouvant amender directement le texte, une commission paritaire entre les deux chambres devra désormais être mise en place. Sa mission consistera à harmoniser les formulations et à proposer une version définitive conforme aux positions constantes de l’État algérien. Cette étape est présentée comme un ajustement technique plutôt qu’un recul politique.
À Paris, l’adoption de la loi a suscité une réaction défensive, les autorités françaises dénonçant une initiative jugée hostile au dialogue bilatéral. Côté algérien, cette critique est perçue comme révélatrice des limites persistantes de la France à assumer pleinement son passé colonial. Pour Alger, la démarche engagée vise avant tout à inscrire la mémoire nationale dans un cadre juridique souverain, sans concession sur la vérité historique ni dépendance à l’approbation extérieure.
