La cour d’assises de Paris a condamné en appel Claude Muhayimana à quatorze ans de réclusion criminelle pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité liés au génocide des Tutsi au Rwanda en 1994. Âgé de 65 ans, cet ancien chauffeur, aujourd’hui de nationalité franco-rwandaise, avait déjà écopé de la même peine en première instance en décembre 2021.
Après plus de neuf heures de délibéré, la juridiction a retenu qu’il avait transporté, en avril 1994 à Kibuye, des miliciens Interahamwe vers plusieurs sites où des massacres ont été perpétrés. Plusieurs témoins ont affirmé l’avoir vu conduire des véhicules utilisés pour acheminer des groupes armés sur les lieux des tueries.
La procédure a été rendue possible par le principe de compétence universelle, qui permet aux juridictions françaises de juger certains crimes internationaux commis à l’étranger. L’affaire avait été ouverte à la suite d’une plainte déposée en 2013 par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda.
La défense a contesté la solidité des témoignages, évoquant des incohérences et des déclarations jugées fragiles ou contradictoires. Les avocats ont soutenu que leur client aurait agi sous la contrainte, mettant en avant le contexte de menaces pesant sur lui et sa famille. Ils ont plaidé l’acquittement pour insuffisance de preuves.
L’accusation a, de son côté, estimé que les arguments développés par la défense étaient incompatibles entre eux et que les éléments du dossier établissaient une participation consciente aux faits reprochés. Les avocats de Claude Muhayimana ont annoncé envisager un pourvoi en cassation.
