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Somalie : la Cour suprême conteste la prolongation du mandat présidentiel

La Cour suprême somalienne juge illégale la prolongation du mandat du président Hassan Sheikh Mohamud, selon des informations publiées le 7 novembre. Elle réclame un accord politique rapide sur les élections, dans un contexte sécuritaire déjà fragile.

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La Cour suprême de Somalie a jugé illégale la prolongation du mandat du président Hassan Sheikh Mohamud, selon des informations rapportées le 7 novembre par Associated Press. Cette décision place la question du calendrier électoral au cœur d’un conflit institutionnel dont l’issue demeure incertaine.

Un calendrier électoral exigé par la justice

La juridiction rejette l’argument selon lequel les modifications constitutionnelles permettraient au chef de l’État de rester en fonction jusqu’en 2027. Elle demande aux responsables politiques de s’entendre sur un plan électoral dans les trente jours, puis d’organiser les élections dans un délai de quatre-vingt-dix jours. Ces délais sont des injonctions judiciaires : ils ne garantissent pas, à eux seuls, la tenue effective du scrutin.

La décision limite également l’action du gouvernement aux affaires courantes. Elle ne règle toutefois pas explicitement la question de l’autorité appelée à exercer les fonctions présidentielles si les échéances ne sont pas respectées. Ce silence ouvre une période d’incertitude supplémentaire.

Une confrontation sur les pouvoirs de la Cour

Le différend s’est aggravé après la décision du président de démettre le président de la Cour suprême, Baashe Yusuf Ahmed. Selon le récit d’Associated Press, la juridiction a rejeté cette révocation, qu’elle considère contraire à la Constitution et destinée à entraver son examen du dossier. L’application concrète de son jugement pourrait ainsi dépendre de la reconnaissance de son autorité par les autres institutions.

La controverse ne se résume pas à une rivalité personnelle. Elle oppose aussi différentes conceptions de la réforme électorale. Le président défend le passage à des élections directes, tandis que des opposants et des autorités régionales contestent les modalités de cette transition. Un accord sur les règles du vote et sur les responsabilités institutionnelles reste donc essentiel.

Une crise politique aux conséquences sécuritaires

La Somalie affronte parallèlement les attaques du groupe armé Al-Chabab et des tensions à Mogadiscio. Le retrait de troupes ougandaises et la fin récente de la mission politique des Nations unies compliquent encore la recherche d’une médiation et la sécurisation des institutions, selon les éléments rapportés par l’agence américaine.

Une crise de légitimité prolongée pourrait détourner les responsables politiques des urgences de sécurité et de gouvernance. Il serait toutefois prématuré d’affirmer que le jugement entraînera une transition immédiate ou une nouvelle élection à une date précise. La première échéance décisive sera la réponse des institutions et des dirigeants régionaux à l’appel de la Cour.

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