La Cour pénale spéciale (CPS) de République centrafricaine voit sa capacité d’enquête se réduire alors que des milliers de victimes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité attendent justice. Dans un rapport présenté le 27 octobre 2026, Amnesty International alerte sur le risque d’une fermeture de cette juridiction à l’expiration de son mandat, en octobre 2028, faute de financements durables.
Installée à Bangui, la CPS associe des magistrats centrafricains et internationaux. Elle a été créée pour poursuivre les crimes les plus graves commis dans le pays depuis 2003. Son avenir dépend aujourd’hui de contributions volontaires, alors que l’ONU et l’Union européenne restent, selon Amnesty, ses seuls bailleurs institutionnels actifs.
Une crise budgétaire qui bloque déjà les enquêtes
Le retrait du financement américain en 2025 a laissé plus de 4,15 millions de dollars d’engagements impayés, indique l’organisation. Entre août et septembre 2025, la Cour a supprimé un quart de ses effectifs, dont plusieurs postes d’experts internationaux. L’unité chargée de protéger les témoins a perdu plus de la moitié de son personnel.
La conséquence la plus lourde concerne les dossiers à venir : le bureau du procureur n’est plus en mesure d’ouvrir de nouvelles enquêtes, selon les constats publiés par Amnesty. Les procédures en cours prennent du retard et la protection des personnes appelées à témoigner devient plus difficile à assurer.
Le rapport, intitulé « Les bourreaux sont encore là », repose notamment sur une mission menée à Bangui en avril 2026, au cours de laquelle 63 personnes ont été interrogées, ainsi que sur l’examen de décisions judiciaires et de documents institutionnels. Amnesty précise avoir transmis ses conclusions aux autorités centrafricaines le 6 octobre, sans avoir reçu de réponse à la date de publication.
Dix-neuf condamnations, mais des responsables toujours recherchés
Depuis le début de son activité, la CPS a obtenu, d’après Amnesty, 19 condamnations pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Ses quatre premiers procès ont donné lieu à des verdicts en première instance. Une décision dans l’affaire des attaques de Guen, dans l’ouest du pays, est attendue en décembre 2026.
Le procès de Bossembélé se poursuit, avec parmi les accusés l’ancien président François Bozizé, qui réside en Guinée-Bissau. La juridiction doit aussi faire face à la difficulté d’exécuter des mandats d’arrêt contre des suspects se trouvant à l’étranger. Les procès par contumace soulèvent des questions importantes pour les droits de la défense et pour la reconnaissance des victimes.
À Bangui, le débat ne porte donc pas seulement sur les moyens financiers d’une institution. Il concerne la possibilité de poursuivre des responsables de violences commises durant plusieurs cycles de conflits. La radio centrafricaine Ndeke Luka a également relayé, le 27 octobre, l’appel à soutenir la Cour et à exécuter les mandats d’arrêt.
L’Union européenne et l’ONU au centre des choix de financement
La crise engage directement les partenaires internationaux de la Centrafrique. Le mandat de la mission onusienne MINUSCA comprend un appui technique à la CPS, notamment pour les enquêtes, la sécurité des magistrats et la protection des témoins. L’Union européenne participe de son côté au financement de la juridiction.
Pour la France, historiquement engagée dans les dossiers de stabilisation et de justice en Centrafrique, l’enjeu touche à l’efficacité de la coopération internationale et à la lutte contre l’impunité. Le financement des procédures et l’exécution des mandats d’arrêt conditionnent la portée réelle des efforts déjà consentis.
Amnesty appelle les autorités centrafricaines et leurs partenaires à sécuriser des contributions pluriannuelles et à prolonger, si nécessaire, le mandat de la CPS au-delà d’octobre 2028. La juridiction reste en activité : sa fermeture est un risque identifié, et non une décision prise. Les prochains arbitrages budgétaires détermineront sa capacité à poursuivre les affaires en cours et à engager celles qui attendent encore d’être instruites.
