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RDC : la Cour constitutionnelle valide la loi sur le référendum, ouvrant la voie à sa promulgation par Tshisekedi

RDC : la Cour constitutionnelle valide la loi sur le référendum, ouvrant la voie à sa promulgation par Tshisekedi
RDC : la Cour constitutionnelle valide la loi sur le référendum, ouvrant la voie à sa promulgation par Tshisekedi | Afrique Matin

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a déclaré, mardi 28 juillet, conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation d’un référendum dans le pays, à l’issue d’une requête introduite par le président Félix Tshisekedi lui-même en vue d’un contrôle préalable à sa promulgation. La Haute Cour a toutefois assorti treize articles du texte de réserves d’interprétation, précisant que ces dispositions ne seront compatibles avec la Constitution que dans les limites fixées par son arrêt.

Cette décision, définitive et insusceptible de recours, ouvre la voie à la promulgation de la loi par le chef de l’État avant sa publication au Journal officiel, dernière étape avant son entrée en vigueur. Le président Tshisekedi avait annoncé le 30 juin sa décision de saisir la Cour constitutionnelle, estimant qu’un texte d’une telle importance institutionnelle et politique devait être soumis à un contrôle préalable de la Haute juridiction.

Cette validation intervient dans un climat politique tendu, marqué par d’intenses débats sur l’organisation d’un éventuel référendum et sur une possible révision constitutionnelle qui pourrait, selon plusieurs voix de l’opposition, ouvrir la voie à un troisième mandat pour Félix Tshisekedi. La coalition d’opposition Article 64 a fixé au 15 août la date limite pour la convocation d’un dialogue national inclusif, faute de quoi elle menace de reprendre ses manifestations de rue.

Au-delà de la procédure juridique désormais validée, c’est la question de l’encadrement démocratique de ce référendum, et de son opportunité politique dans un pays confronté à une crise sécuritaire majeure à l’Est, qui continue de diviser la classe politique et la société civile congolaises.

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