Le président Abdelmadjid Tebboune a signé le décret nº26-326 instituant le guichet unique national de l’investissement, publié au Journal officiel nº72. Interlocuteur exclusif des investisseurs, cet organisme placé sous la tutelle du Premier ministre centralise l’ensemble des procédures, de l’enregistrement des projets jusqu’à leur exploitation.
Le guichet unique national de l’investissement dispose désormais d’un cadre réglementaire complet. Le décret présidentiel nº26-326, signé par Abdelmadjid Tebboune et publié au Journal officiel nº72, en définit les missions, l’organisation et le fonctionnement. Placé sous la tutelle du Premier ministre, cet organisme est érigé en interlocuteur unique, intégré et exclusif de tous les investisseurs opérant sur le territoire algérien.
Concrètement, le guichet statue sur l’ensemble des décisions et délivre tous les actes, agréments, autorisations et documents liés aux investissements enregistrés à son niveau, depuis leur enregistrement jusqu’à leur réalisation et leur exploitation. Il est également chargé de mettre en œuvre la stratégie nationale de l’investissement et d’assurer un service d’accueil, d’information, de conseil et d’accompagnement aux porteurs de projets dans tous les domaines concernés.
Sur le volet foncier, le guichet se voit confier des attributions étendues. Il est chargé de créer et d’aménager des zones industrielles, de constituer un portefeuille foncier auprès des services des domaines et des particuliers, et de mettre en place une banque de données sur les disponibilités foncières. Une plateforme numérique dédiée permettra aux investisseurs d’accéder à l’ensemble de ces informations en temps réel. Le texte précise que le guichet exerce, au nom de l’État, le droit de préemption sur tout bien immobilier privé susceptible d’accueillir des projets d’investissement.
Le décret confie également à cette instance la mission d’examiner l’éligibilité des projets aux avantages prévus par la législation, d’en assurer l’octroi et le suivi, et de vérifier, en coordination avec les administrations concernées, le respect par les investisseurs de leurs engagements. Le guichet est par ailleurs habilité à traiter les réclamations et doléances des investisseurs, à l’exception des recours contentieux.
Le texte est explicite sur l’exclusivité de compétence : le guichet est « la seule instance habilitée à instruire l’ensemble des procédures et des actes liés aux investissements enregistrés auprès de ses services, quelle que soit leur nature ». Cette centralisation vise à simplifier le parcours des investisseurs, nationaux comme étrangers, en supprimant la dispersion des interlocuteurs administratifs qui constituait jusqu’ici l’un des principaux freins à l’attractivité du pays.
