Drapeau : Tunisie

Tunisie : la FTAPME demande la récusation du président de l’ARP sur un projet de loi fiscal

Tunisie : la FTAPME demande la récusation du président de l’ARP sur un projet de loi fiscal
Tunisie : la FTAPME demande la récusation du président de l’ARP sur un projet de loi fiscal | Afrique Matin

La Fédération tunisienne des artisans et des petites et moyennes entreprises exige que Brahim Bouderbala, président de l’Assemblée des représentants du peuple, se retire de l’examen du projet de loi sur les conseillers fiscaux, invoquant un risque de conflit d’intérêts.

La Fédération tunisienne des artisans et des petites et moyennes entreprises (FTAPME) a officiellement demandé au président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Brahim Bouderbala, de se récuser dans le traitement du projet de loi relatif à l’organisation de la profession de conseiller fiscal.

La fédération invoque un risque de conflit d’intérêts, lié aux chevauchements entre la profession de conseiller fiscal et celle exercée par le président de l’ARP. La demande de récusation est formulée à titre préventif, afin de préserver l’impartialité du processus législatif sur ce texte sensible pour le tissu économique tunisien.

Ce projet de loi, qui vise à encadrer et structurer la profession de conseiller fiscal en Tunisie, revêt une importance particulière pour les petites et moyennes entreprises, qui recourent fréquemment à ces professionnels pour la gestion de leurs obligations fiscales. La FTAPME entend ainsi s’assurer que l’examen du texte se déroule dans des conditions de neutralité totale, sans que des intérêts personnels puissent influer sur son contenu ou son adoption.

Signaler une erreur ou apporter une précision

Laisser un commentaire

Afrique Matin · 54 pays

L’Afrique, pays par pays.

54 pays

Ouvrir l’annuaire et la carte des pays →
Share to...