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Algérie : le PLF 2027 consacre une autorité indépendante pour réguler le secteur des assurances

Algérie : le PLF 2027 consacre une autorité indépendante pour réguler le secteur des assurances
Algérie : le PLF 2027 consacre une autorité indépendante pour réguler le secteur des assurances | Afrique Matin

Le projet de loi de finances 2027 prévoit la création de l’Autorité de Régulation et de Supervision des Assurances, une instance dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, appelée à moderniser le cadre de contrôle du marché algérien des assurances.

Le gouvernement algérien franchit une étape structurante dans la modernisation de son secteur financier. Le projet de loi de finances 2027 prévoit, en son article 223, la création d’une autorité indépendante chargée de la régulation et de la supervision des assurances, qui viendra remplacer l’actuelle Commission de Supervision des Assurances, en place depuis 2006.

Dénommée « Autorité de Régulation et de Supervision des Assurances », cette nouvelle instance sera dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle exercera le contrôle de l’État sur l’ensemble des sociétés et intermédiaires d’assurance agréés, ainsi que sur toute personne physique ou morale dont l’activité se rapporte à des opérations d’assurance prévues par la législation en vigueur.

Ses missions couvriront la protection des intérêts des assurés et bénéficiaires de contrats, la vérification de la régularité des opérations d’assurance et la surveillance de la solvabilité des compagnies. L’autorité procédera, de manière permanente et périodique, à des missions de contrôle auprès des sociétés d’assurance et de réassurance, et disposera du pouvoir d’émettre des règlements dans l’exercice de ses attributions.

Sur le plan financier, l’institution sera alimentée par des dotations budgétaires de l’État et par une contribution des sociétés d’assurance et de réassurance, calculée au prorata de leur chiffre d’affaires. Sa composition, son organisation et son fonctionnement seront précisés par voie réglementaire.

Dans l’exposé des motifs, le gouvernement justifie cette réforme par la nécessité d’adapter le dispositif de régulation au développement qu’a connu le marché algérien des assurances depuis la création de la commission actuelle, et de doter l’autorité des moyens humains, matériels et financiers requis pour un encadrement adéquat du secteur, à l’instar de nombreuses expériences étrangères.

L’exécutif met également en avant un objectif de neutralité : l’option d’une autorité indépendante vise à établir une distinction claire entre les missions de l’État régulateur et contrôleur, d’une part, et celles de l’État actionnaire dans des sociétés publiques d’assurances, d’autre part. À titre transitoire, la Commission de Supervision des Assurances continuera d’exercer ses missions jusqu’à l’entrée en activité de la nouvelle structure.

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