Cinq formations politiques gabonaises légalement reconnues contestent la réforme en cours du régime des partis politiques. Réunies au sein du « Bloc de partis politiques légalement reconnus », elles dénoncent un dispositif qui pourrait faire passer le nombre de formations actuellement autorisées, estimé à 105, à seulement quelques partis répondant aux nouveaux critères fixés par les autorités.
Dans une déclaration commune rendue publique lundi 5 octobre, ces partis ont estimé que les nouvelles règles risquaient de restreindre la liberté d’association et de remettre en cause le pluralisme politique instauré au Gabon au début des années 1990. Leur porte-parole, Ariel Eloi Iwangou Iwangou, président du Parti républicain et démocratique, évoque le risque d’un retour à un système politique excessivement concentré.
La Constitution gabonaise de 2024 garantit pourtant le droit de former des partis et des associations, tout en renvoyant à la loi les conditions de leur fonctionnement. C’est précisément sur ces conditions que porte désormais le bras de fer entre le gouvernement et plusieurs petites formations.
Le gouvernement veut rationaliser le paysage politique
Les autorités défendent pour leur part une réforme destinée à réduire la fragmentation du paysage partisan. Le président Brice Clotaire Oligui Nguema avait déjà indiqué en juin que la nouvelle loi sur les partis devait permettre de « réduire le nombre de partis » et de mieux réguler l’environnement politique.
Le gouvernement présente cette orientation comme l’une des suites du Dialogue national inclusif organisé en avril 2024 après la chute du régime d’Ali Bongo. Parmi les recommandations issues de ces assises figurait une rationalisation du système politique et institutionnel.
Le nouveau dispositif imposerait notamment aux formations de démontrer une implantation nationale beaucoup plus importante. Les partis concernés contestent en particulier l’obligation de justifier plusieurs milliers d’adhérents auprès du ministère de l’Intérieur, estimant que les formations déjà reconnues ne devraient pas être contraintes de recommencer une procédure d’agrément.
La Cour constitutionnelle appelée à trancher
Un des partis membres du bloc a déjà saisi la Cour constitutionnelle afin de contester la réforme. La juridiction n’avait pas encore rendu sa décision au 6 octobre.
Le débat porte donc autant sur le nombre de partis que sur la manière dont la réforme s’applique aux organisations déjà existantes. Les opposants invoquent notamment le principe selon lequel une nouvelle loi ne devrait pas remettre automatiquement en cause des situations juridiques régulièrement acquises sous l’ancienne législation.
La réforme s’inscrit plus largement dans la réorganisation institutionnelle engagée depuis l’adoption de la Constitution de 2024. Le ministère de la Réforme et des Relations avec les Institutions a d’ailleurs inscrit les réformes politiques et le suivi des recommandations du Dialogue national parmi ses priorités.
Le contentieux devant la Cour constitutionnelle sera donc particulièrement suivi. Sa décision devra préciser jusqu’où l’État peut aller pour rationaliser le paysage partisan sans porter atteinte à la liberté d’association et au pluralisme politique garantis par la Constitution.
