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Madagascar : la justice valide la récupération par l’État de terrains hérités de la période coloniale

Madagascar : la justice valide la récupération par l’État de terrains hérités de la période coloniale
Madagascar : la justice valide la récupération par l’État de terrains hérités de la période coloniale | Afrique Matin

La Haute Cour constitutionnelle de Madagascar a validé une loi permettant le transfert à l’État de terrains toujours immatriculés au nom de ressortissants étrangers depuis la période coloniale. Présenté comme une nouvelle étape de la « décolonisation foncière », le texte doit désormais être promulgué.

Adoptée par l’Assemblée nationale le 1er juillet, la loi concerne les propriétés qui étaient encore enregistrées au nom de personnes étrangères au 26 juin 1960, date à laquelle Madagascar a obtenu son indépendance. Ces terrains pourront être transférés automatiquement au patrimoine de l’État malgache.

Le dispositif ne concerne cependant pas l’ensemble des propriétés détenues ou anciennement détenues par des étrangers. Les terrains relevant d’un usage diplomatique ou consulaire sont exclus, tout comme ceux qui ont déjà été transférés à des ressortissants malgaches.

Une autre exception concerne les propriétaires étrangers ayant acquis la nationalité malgache. Les biens correspondant à ces différentes situations ne pourront donc pas être récupérés par l’État sur le fondement de cette nouvelle législation.

Après le vote du Parlement, le président de la transition Michael Randrianirina avait saisi la Haute Cour constitutionnelle afin qu’elle examine la conformité du texte à la Constitution.

Dans sa décision rendue le 3 août, la juridiction a validé l’ensemble de la loi. Celle-ci peut donc poursuivre son parcours institutionnel et doit désormais être promulguée puis publiée au Journal officiel avant son application.

Pour ses promoteurs, la réforme doit permettre de « finaliser le processus de décolonisation foncière » de Madagascar. Plus de six décennies après l’indépendance, certaines parcelles demeurent en effet enregistrées sous des titres remontant à la période coloniale.

La question foncière revêt une importance particulière à Madagascar, où la propriété et l’exploitation des terres constituent régulièrement des enjeux économiques et sociaux. Avec cette loi, les autorités entendent régler spécifiquement la situation de terrains dont les titres sont restés liés à des propriétaires étrangers depuis l’époque coloniale.

La validation de la Haute Cour constitutionnelle lève désormais le principal obstacle juridique à l’entrée en vigueur du dispositif. Sa mise en œuvre devra permettre d’établir précisément les terrains concernés par le transfert et ceux bénéficiant des exceptions prévues par la loi.

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