France : le démarchage téléphonique change de règles, les centres d’appel marocains directement concernés

France : le démarchage téléphonique change de règles, les centres d’appel marocains directement concernés
France : le démarchage téléphonique change de règles, les centres d’appel marocains directement concernés | Afrique Matin

À partir du 11 août 2026, la France mettra en œuvre une réforme majeure du démarchage téléphonique. Désormais, toute entreprise souhaitant contacter un particulier à des fins commerciales devra avoir obtenu son consentement préalable. Ce changement de paradigme concerne également les centres d’appel installés au Maroc qui réalisent des campagnes pour des donneurs d’ordre français.

Jusqu’à présent, les consommateurs pouvaient être démarchés sauf s’ils étaient inscrits sur la liste d’opposition Bloctel. Avec la nouvelle réglementation, le principe est inversé : sans autorisation explicite, aucun appel commercial ne pourra être effectué. Le consentement devra être libre, spécifique, éclairé et révocable. Les cases précochées, les accords implicites ou l’absence de réponse ne seront plus considérés comme valables.

Les entreprises devront être en mesure de prouver qu’elles disposent bien de cette autorisation. Elles devront conserver pendant au moins trois ans les éléments attestant du consentement, notamment la date, l’heure, les informations communiquées au consommateur ainsi que la durée de validité de l’accord, qui ne pourra excéder un an.

Cette réforme aura des conséquences importantes pour les nombreux centres d’appel marocains travaillant pour le marché français. Les téléconseillers ne pourront plus appeler des prospects afin d’obtenir leur accord au cours de la conversation. Le consentement devra impérativement avoir été recueilli et documenté avant toute prise de contact. Les entreprises françaises resteront juridiquement responsables, même lorsque les appels seront effectués depuis le Maroc ou un autre pays.

Le durcissement des règles s’accompagne d’un renforcement des sanctions. Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), les infractions pourront être sanctionnées par des amendes pouvant atteindre 75 000 euros par appel irrégulier pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale. Les décisions de sanction seront en outre rendues publiques.

La réforme entraîne également la disparition du dispositif Bloctel, devenu inutile avec le passage à un système fondé sur le consentement préalable. Certaines exceptions demeurent toutefois, notamment pour les appels liés à l’exécution d’un contrat en cours ou à la vente de journaux, de périodiques et de magazines. D’autres secteurs, comme la rénovation énergétique ou le compte personnel de formation, restent soumis à des règles spécifiques.

En imposant un consentement préalable à toute prospection commerciale, la France modifie profondément les pratiques du télémarketing. Les prestataires marocains devront adapter leurs méthodes de travail, tandis que les entreprises françaises seront tenues de renforcer la gestion et la traçabilité de leurs bases de données afin de se conformer aux nouvelles exigences réglementaires.

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