Le Ghana fait désormais face à une procédure judiciaire régionale après le dépôt d’un recours devant la Cour de justice de la CEDEAO. Des avocats accusent Accra d’avoir violé les droits fondamentaux de migrants expulsés des États-Unis et transférés vers le pays dans le cadre de la politique américaine de renvoi vers des « pays tiers », relancée et durcie sous l’administration de Donald Trump.
Selon les plaignants, cette stratégie consiste à éloigner des migrants que Washington ne peut pas renvoyer directement vers leur pays d’origine, notamment lorsque des décisions judiciaires estiment qu’ils y seraient exposés à des risques de torture ou de persécution. Dans ces cas, les autorités américaines privilégient des États partenaires prêts à les accueillir temporairement, dont le Ghana ferait partie depuis plusieurs mois.
La plainte soutient que les autorités ghanéennes auraient ensuite procédé à des renvois vers les pays d’origine des personnes concernées ou, dans certains cas, les auraient laissées au Togo voisin sans documents ni statut légal. Ces pratiques sont décrites comme contraires aux engagements régionaux et internationaux du pays en matière de protection des droits humains et de non-refoulement.
Le recours a été déposé par un cabinet d’avocats ghanéen, en lien avec des partenaires universitaires et une coalition internationale spécialisée dans le contentieux stratégique. Les requérants affirment qu’au moins soixante personnes ont été transférées des États-Unis vers le Ghana depuis septembre, dont vingt-sept sont directement citées dans la procédure engagée à Abuja, siège de la juridiction régionale.
Accra n’a jamais rendu public le contenu précis de son accord avec Washington, se bornant à indiquer qu’il ne concernerait que des ressortissants ouest-africains. Peu après l’entrée en vigueur de cet arrangement, les États-Unis ont toutefois levé des restrictions de visas imposées jusque-là au Ghana, un élément interprété par les plaignants comme une contrepartie diplomatique.
Les autorités américaines défendent pour leur part la légalité de ces transferts, estimant que la loi interdit uniquement les retours directs vers les pays d’origine à risque, sans exclure l’option de pays tiers. Une lecture que contestent les avocats, pour qui cette pratique revient à contourner les protections juridiques accordées aux migrants.
Selon les informations communiquées par la coalition juridique, aucune des personnes concernées ne se trouverait encore sur le sol ghanéen. Plusieurs vivraient cachées dans leur pays d’origine ou auraient fui vers d’autres États de la région, dans une situation d’incertitude prolongée. Cette affaire relance le débat sur la souveraineté africaine face aux politiques migratoires occidentales et sur le rôle assigné à certains pays du continent dans la gestion externalisée des flux migratoires.
