L’Assemblée nationale du Bénin a adopté mercredi 27 mai 2026 une loi sanctionnant le refus de billets froissés ou de pièces usées dans les transactions commerciales. Cette législation, qui s’inscrit dans un texte plus large réprimant le faux monnayage et les atteintes aux signes monétaires dans l’espace UEMOA, prévoit des amendes pouvant atteindre 500 000 francs CFA pour les contrevenants. Les sanctions débutent à partir de 100 000 francs CFA, selon les dispositions du nouveau texte.
Cette initiative législative vise à mettre fin à une pratique courante dans les marchés et espaces commerciaux béninois, où commerçants et prestataires de services refusent fréquemment la monnaie jugée trop abîmée ou dégradée. Le phénomène, considéré comme persistant par les autorités parlementaires, perturbait régulièrement les échanges économiques quotidiens et créait des tensions entre vendeurs et consommateurs.
Une pratique commerciale désormais réprimée
La nouvelle loi établit clairement que toute monnaie ayant cours légal dans l’espace UEMOA doit être acceptée dans les transactions, indépendamment de son état physique. Cette disposition s’applique tant aux billets froissés ou déchirés qu’aux pièces altérées par l’usure, pourvu qu’ils conservent leur validité légale. Le texte prévoit également des sanctions contre la perception de commissions pour l’échange de billets usés, une pratique informelle répandue dans certains circuits commerciaux.
Renforcer la confiance dans la monnaie commune
Cette réforme intervient dans un contexte régional où la circulation monétaire et la confiance dans la monnaie commune demeurent des enjeux économiques majeurs. En sanctionnant fermement le refus de la monnaie légale, le législateur béninois entend renforcer la fluidité des échanges commerciaux et garantir l’acceptation universelle du franc CFA sur l’ensemble du territoire national. La mesure devrait également faciliter les transactions pour les populations les plus modestes, souvent contraintes d’accepter des billets dégradés qu’elles peinent ensuite à utiliser.
