Le débat sur la peine capitale refait surface en Tunisie après des déclarations du juge Moez Bessaidi, président de la chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Tunis. Invité le 23 février sur les ondes de Diwan FM, le magistrat a indiqué que le président Kaïs Saïed demeure attaché à l’application de la peine de mort pour les crimes terroristes et les atteintes graves à la sûreté de l’État.
Selon le juge Bessaidi, le chef de l’État a réaffirmé sa position en soulignant que la peine capitale figure toujours dans la législation tunisienne et continue d’être prononcée par les juridictions compétentes. Toutefois, son exécution est suspendue depuis l’instauration d’un moratoire en 1991. La dernière mise à mort enregistrée dans le pays remonte au 9 octobre de cette année-là.
Le Code pénal tunisien prévoit la peine de mort pour plusieurs infractions, notamment l’homicide volontaire avec préméditation, le meurtre accompagné d’actes de torture, certains crimes terroristes, ainsi que des faits de trahison ou d’espionnage.
La question a été relancée dans l’opinion publique à la suite d’une affaire d’agression sexuelle visant un enfant de trois ans dans un jardin d’enfants. Ce dossier a suscité une vive indignation et ravivé les appels à l’application effective de la peine capitale.
Sur le plan judiciaire, la dernière condamnation à mort remonte à 2025, dans l’affaire de l’assassinat de l’opposant Chokri Belaïd. Selon Amnesty International, plus d’une douzaine de condamnations à mort ont été prononcées en Tunisie en 2024, portant à 148 le nombre de détenus condamnés à la peine capitale à la fin de l’année.
De leur côté, des organisations de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, réitèrent leur opposition à la peine de mort, qu’elles jugent inhumaine et irréversible. La Tunisie reste ainsi dans une situation intermédiaire : la peine capitale demeure inscrite dans son droit positif, mais son application effective est suspendue depuis plus de trois décennies.
