La Transition malienne vient d’obtenir un succès juridique majeur, à forte portée politique. La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) a donné raison au Mali dans le contentieux engagé contre les sanctions appliquées entre janvier et juillet 2022, en estimant que ces mesures étaient dépourvues de base légale dans les textes communautaires.
À l’époque, la Cédéao avait déclenché un arsenal de sanctions économiques et financières pour contraindre Bamako à adopter un calendrier électoral, après le coup d’État. Les chefs d’État de l’Uemoa avaient alors « endossé » ces sanctions et participé à leur mise en œuvre, notamment à travers la fermeture des frontières, le gel d’avoirs et des restrictions sur les échanges. Une décision que les autorités maliennes avaient immédiatement dénoncée comme « inhumaine » et « illégale », au moment où la population subissait de plein fouet la pression économique.
Dans son arrêt rendu le 28 janvier et publié le 29 janvier, la Cour considère que l’Uemoa, organisation à vocation strictement monétaire et économique, ne pouvait pas se transformer en bras armé politique de la Cédéao. En clair, les juges rappellent que les deux organisations relèvent d’ordres juridiques distincts, et que l’Uemoa ne dispose pas, dans ses textes fondateurs, des compétences permettant de sanctionner un État membre pour des motifs de gouvernance démocratique.
Pour Bamako, l’intérêt est évident : cette décision vient conforter le récit souverainiste de la Transition, qui dénonce depuis des années les mécanismes de pression régionale jugés alignés sur des intérêts extérieurs. Même sans réaction officielle immédiate, les autorités militaires pourront présenter cet arrêt comme une validation de leur ligne de résistance face aux « injonctions » venues des organisations sous-régionales.
Mais sur le plan pratique, la portée financière est limitée. La Cour a annulé des sanctions déjà levées depuis 2022 et précise que la nullité ne produit effet qu’à compter de la date de l’arrêt, fermant la porte à toute demande de réparations ou d’indemnisation. Autrement dit, le Mali gagne sur le terrain symbolique et politique, mais sans compensation pour les pertes subies.
L’arrêt pourrait toutefois créer un précédent régional. Le Niger, après son propre coup d’État en 2023, avait déposé une requête similaire devant la Cour de justice de l’Uemoa, encore en attente de décision. Cette jurisprudence renforce l’idée que les sanctions politiques, même décidées à l’unanimité, peuvent être fragilisées juridiquement lorsqu’elles sont appliquées hors du cadre strict des compétences de l’organisation.
Dans un Sahel en recomposition, où le Mali, le Burkina Faso et le Niger ont quitté la Cédéao pour bâtir l’AES, la décision de la Cour sonne comme un rappel brutal : les instruments de contrainte régionaux ne sont pas infaillibles. Et lorsqu’ils s’écartent du droit, ils offrent aux régimes qu’ils ciblent un argument puissant, et une légitimité supplémentaire dans l’opinion publique.
